Frais de santé

Article 3

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Article 3

Les entreprises entrant dans le champ d'application de l'accord, doivent proposer à leurs salariés en remboursement complémentaire à la sécurité sociale les garanties indiquées en annexe qui fait partie de l'accord.

(Annexe non reproduite, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

https :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2020/0008/ boc _ 20200008 _ 0000 _ 0006. pdf

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de couverture santé complémentaire pour les salariés

Résumé. Les entreprises doivent offrir à leurs employés une couverture santé complémentaire, avec des garanties précises.

Les entreprises entrant dans le champ d'application de l'accord, doivent proposer à leurs salariés en remboursement complémentaire à la sécurité sociale les garanties indiquées en annexe qui fait partie de l'accord.

(Annexe non reproduite, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

https :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2020/0008/ boc _ 20200008 _ 0000 _ 0006. pdf

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parFrais de santéart. 1er (VNE) : Modification des garanties de couverture santé complémentaireFrais de santéart. (VNE) : Modification des garanties de santé complémentaire pour les salariés

En résumé. L'article a été simplifié en supprimant la liste détaillée des garanties de remboursement et en renvoyant à une annexe pour ces informations, tout en clarifiant les obligations des entreprises.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance