Accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Février 2026
Les taux de cotisation pour les frais de santé ont été augmentés pour les employeurs et les salariés, avec une hausse de 0,04% pour le régime général et 0,025% pour le régime Alsace-Moselle.