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Article 11

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Article 11

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2020

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Dépôt et publicité de l'accord

Résumé. L'accord sera déposé et publié selon les règles du code du travail.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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