Fusion des branches professionnelles

Article 6

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Article 6

Les réunions de négociations se tiennent au siège de l'APGEB, secrétariat de la convention collective sis 69, rue Ampère à Paris 75017.

Le président de la CPPNI, conformément à l'accord de branche constitutif de l'instance, assure la conduite des débats.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2020

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Lieu et conduite des réunions de négociation

Résumé. Les réunions de négociation pour la fusion des branches professionnelles se déroulent à Paris, avec le président de la CPPNI qui dirige les débats.

Les réunions de négociations se tiennent au siège de l'APGEB, secrétariat de la convention collective sis 69, rue Ampère à Paris 75017.

Le président de la CPPNI, conformément à l'accord de branche constitutif de l'instance, assure la conduite des débats.

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