En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Modalités de fonctionnement des garanties d'assurance santé
Pour l'ensemble des garanties définies dans le présent accord, les modalités de fonctionnement font l'objet de dispositions spécifiques inscrites dans la convention d'assurance conclue entre les signataires du présent accord et les organismes recommandés ci-après.