Généralisation de la couverture frais de santé

Article 8.3

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Article 8.3

La charge de cotisation du régime de base obligatoire doit être répartie comme suit :
– 50 % pour l'employeur ;
– 50 % pour le salarié.

Ces taux de cotisations intègrent le coût de la portabilité.

Taux de cotisations pour le régime général :

Pour le régime de base obligatoire, le taux de cotisation est de 1,28 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Taux de cotisations pour le régime local :

Pour le régime de base obligatoire, le taux de cotisation est de 0,74 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 9 octobre 2024

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Répartition des cotisations de la couverture santé

Résumé. Les cotisations pour la couverture santé sont partagées à égalité entre l'employeur et le salarié, avec des taux différents selon le régime général ou local.

La charge de cotisation du régime de base obligatoire doit être répartie comme suit :
– 50 % pour l'employeur ;
– 50 % pour le salarié.

Ces taux de cotisations intègrent le coût de la portabilité.

Taux de cotisations pour le régime général :

Pour le régime de base obligatoire, le taux de cotisation est de 1,28 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Taux de cotisations pour le régime local :

Pour le régime de base obligatoire, le taux de cotisation est de 0,74 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 octobre 2024

Modifié parCouverture frais de santéart. 1er (VNE) : Modification des taux de cotisation pour la couverture santé

En résumé. Les taux de cotisation pour les régimes de base obligatoire ont été augmentés, passant de 1,16% à 1,28% pour le régime général et de 0,67% à 0,74% pour le régime local.

En vigueur du mardi 1 décembre 2020 au mardi 8 octobre 2024

Modifié parModification de l'accord du 7 octobre 2015 (couart. 1.1 (VNE) : Modification des taux de cotisation pour la couverture frais de santé

En résumé. Les taux de cotisation pour les régimes de base obligatoire ont été augmentés, passant de 1,02% à 1,16% pour le régime général et de 0,59% à 0,67% pour le régime local.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance