Gestion des parcours des porteurs de mandat

Article 8

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Article 8

Le champ d'application du présent accord est celui défini par le titre Ier de la convention collective nationale des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.

Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail.

IL est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2018

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Accord sur le repositionnement professionnel des porteurs de mandat

Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée afin de faciliter le repositionnement professionnel des porteurs de mandat à la fin de leur mission.

Le champ d'application du présent accord est celui défini par le titre Ier de la convention collective nationale des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.

Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail.

IL est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 19 décembre 2018

Source : Légifrance