En vigueur depuis le 19 décembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur le repositionnement professionnel des porteurs de mandat
Le champ d'application du présent accord est celui défini par le titre Ier de la convention collective nationale des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail.
IL est conclu pour une durée indéterminée.
Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension.