GPEC et contrat de génération

Titre VII Dispositions finales

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En vigueur depuis le 9 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité des accords de branche

Résumé. Les accords doivent être rendus publics par les syndicats et les entreprises concernés.

La publicité de l'accord sera assurée par les organisations de salariés signataires de l'accord, par les organisations d'employeurs signataires de l'accord et par les entreprises de la branche visées par le présent accord.

En vigueur depuis le 9 décembre 2015

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Calendrier et suivi des engagements en faveur de l'emploi

Résumé. L'article décrit le calendrier et les actions pour insérer les jeunes, employer les seniors, transmettre des compétences et promouvoir l'égalité hommes-femmes dans les entreprises de la bijouterie.

20.1. Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements

Action Calendrier prévisionnel
Engagement en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'entreprise
Information :
– ouverture du site de l'observatoire des métiers de la bijouterie
– communication auprès des entreprises sur la création du site
Second semestre 2014
Second semestre 2014
Mise en place d'un parcours d'accueil dans l'entreprise :
– guide du recrutement/intégration
– livret d'accueil
Second semestre 2014
Suivi stagiaires et alternants :
– entretien période d'essai/suivi
– questionnaire satisfaction stage/attestation de stage
Second semestre 2014
Leaflet d'information sur protection sociale 2015
Engagement en faveur de l'emploi des salariés âgés
Favoriser l'amélioration des conditions de travail et prévenir la pénibilité :
– atelier de sensibilisation à l'amélioration des conditions de travail (en lien avec l'ANACT)
– diffusion des statistiques CNAMTS
2015
Annuellement
Organisation de la coopération intergénérationnelle – kit « formation interne » Second semestre 2014
Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation :
– accès aux CQP
Second semestre 2014
Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite :
– réunion d'information sur la retraite
– recensement des accords d'entreprise et identification des meilleurs pratiques
2015
Transmission des savoirs et des compétences
Mise en place de binômes d'échange de compétences :
– mise à disposition des kits « formation interne »
Second semestre 2014
Aide aux TPE et au PME :
– mutualisation des outils RH à disposition des entreprises
– coordination de l'accompagnement fédération française BJOC, AGEFOS PME, réseau ANACT
Décembre 2014 - janvier 2015
Systématique
Egalité hommes-femmes :
– présentation des indicateurs de suivi en distinguant hommes-femmes
2015

20.2. Création d'une commission de suivi

La commission de suivi de l'application du présent accord, composée de représentants des employeurs et des organisations syndicales de salariés qui sont signataires de la convention collective, se réunit au moins une fois par an, au cours du quatrième trimestre, à l'initiative de la partie la plus diligente.

20.3. Missions de la commission de suivi

La commission de suivi suit l'application du présent accord au niveau de la branche.
Elle établit le document d'évaluation sur la mise en œuvre de l'accord conformément au contenu fixé par décret en Conseil d'Etat. Elle établit également le bilan qualitatif et quantitatif à échéance de l'accord transmis à la direction générale du travail.
Elle procède, le cas échéant, à l'ajustement des objectifs fixés dans le présent accord.

En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2015

Titre VII Dispositions finales
Article 19
Article 20