GPEC et contrat de génération

Article 19

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Article 19

La publicité de l'accord sera assurée par les organisations de salariés signataires de l'accord, par les organisations d'employeurs signataires de l'accord et par les entreprises de la branche visées par le présent accord.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2015

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Publicité des accords de branche

Résumé. Les accords doivent être rendus publics par les syndicats et les entreprises concernés.

La publicité de l'accord sera assurée par les organisations de salariés signataires de l'accord, par les organisations d'employeurs signataires de l'accord et par les entreprises de la branche visées par le présent accord.

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En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2015

Source : Légifrance