Indemnisation de l'activité partielle

Article 15

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Article 15

Le présent accord à durée indéterminée entrera en vigueur le 1er août 2015, pour les heures chômées à compter de cette date.

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En vigueur depuis le 1 août 2015

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Accord sur l'activité partielle

Résumé. Un accord à durée indéterminée entre en vigueur le 1er août 2015 pour les heures chômées, avec une indemnité horaire versée par l'employeur.

Le présent accord à durée indéterminée entrera en vigueur le 1er août 2015, pour les heures chômées à compter de cette date.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2015

Source : Légifrance