En vigueur depuis le 1 août 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur l'activité partielle
Résumé. Un accord à durée indéterminée entre en vigueur le 1er août 2015 pour les heures chômées, avec une indemnité horaire versée par l'employeur.
Le présent accord à durée indéterminée entrera en vigueur le 1er août 2015, pour les heures chômées à compter de cette date.