Indemnisation de l'activité partielle

Article 14

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Article 14

Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.
Il peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail, en respectant un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le 1 août 2015

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Révision et dénonciation d'un accord sur l'activité partielle

Résumé. Un accord sur l'activité partielle peut être révisé ou dénoncé selon des règles précises, avec un préavis de 3 mois en cas de dénonciation.

Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.
Il peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail, en respectant un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2015

Source : Légifrance