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Indemnisation du chômage partiel

relatif à l'indemnisation du chômage partiel

Abrogé15 décembre 2013
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Créé le 1 juillet 2012 · Périmé le 15 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'accord sur le chômage partiel dans la chimie

Résumé. Un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques est prolongé jusqu'en 2015.

Les parties signataires du présent accord conviennent de reconduire l'accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques, signé le 10 septembre 2009, jusqu'au 30 juin 2015.

Créé le 1 juillet 2012 · Périmé le 15 décembre 2013

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Application des règles du chômage partiel selon l'accord de 2009

Résumé. Les règles de l'accord de 2009 sur le chômage partiel s'appliquent jusqu'à cette date, mais seulement si les heures perdues sont dues à un chômage partiel défini par l'article 5 et peuvent être remboursées par des aides publiques. Sinon, la rémunération est maintenue.

L'ensemble des dispositions de l'accord du 10 septembre 2009 sont applicables jusqu'à cette date, sous réserve que les heures perdues résultent bien d'une situation de chômage partiel telle que définie à l'article 5 de cet accord et puissent dès lors être prises en charge au titre des allocations d'aide publique.
L'absence de droit au bénéfice de l'allocation d'aide publique conduit au maintien de la rémunération.

Créé le 1 juillet 2012 · Périmé le 15 décembre 2013

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Communication des horaires de chômage partiel

Résumé. Les horaires de chômage partiel doivent être affichés pour les employés et les documents pour l'allocation doivent être envoyés au comité d'entreprise.

Les horaires mis en place dans le cadre du chômage partiel seront portés à la connaissance du personnel par voie d'affichage dans les meilleurs délais.
Les documents adressés par l'entreprise à la DIRRECTE pour demander le bénéfice de l'allocation d'aide publique seront adressés aux membres du comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, aux délégués du personnel.

Créé le 1 juillet 2012 · Périmé le 15 décembre 2013

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Durée d'un accord collectif

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er juillet 2012 et expire le 30 juin 2015, sans reconduction automatique.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er juillet 2012.
Il expirera le 30 juin 2015.
En tout état de cause, la seule survenance du terme précisé ci-dessus mettra fin, sans autre formalité de l'une ou l'autre des parties, de façon définitive, au présent accord, sans qu'il puisse être invoqué par l'une ou l'autre des parties le bénéfice d'une tacite reconduction ou des dispositions de l'article L. 2222-4 du code du travail.
Les parties conviennent de se rencontrer avant l'expiration de cet accord pour faire le bilan de son application et envisager son éventuelle reconduction ou les modifications à y apporter.

Créé le 1 juillet 2012 · Périmé le 15 décembre 2013

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Déposé d'un accord de chômage partiel

Résumé. Un accord sur le chômage partiel sera déposé au ministère du travail et pourra être prolongé après évaluation.

Le présent accord sera déposé au ministère du travail à l'initiative de la partie la plus diligente et fera l'objet d'une demande d'extension auprès de ce même ministère.

Abrogé depuis le dimanche 15 décembre 2013

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au samedi 14 décembre 2013

Indemnisation du chômage partiel
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Article 3
Article 4
Article 5