Périmé par Indemnisation des salariés en activité partielle - art. 18 (VNE)
Créé le 1 juillet 2012 · Périmé le 15 décembre 2013
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Communication des horaires de chômage partiel
Les horaires mis en place dans le cadre du chômage partiel seront portés à la connaissance du personnel par voie d'affichage dans les meilleurs délais.
Les documents adressés par l'entreprise à la DIRRECTE pour demander le bénéfice de l'allocation d'aide publique seront adressés aux membres du comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, aux délégués du personnel.