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Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Lorraine)

relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion sur les indemnités de petits déplacements en Lorraine (2016)

Résumé. En 2016, une réunion a eu lieu à Metz pour discuter des indemnités de petits déplacements en Lorraine.

Suite à la réunion paritaire qui s'est tenue à Metz le 7 janvier 2016 en présence des représentants de la FFB Lorraine, de la CAPEB Lorraine, de la fédération régionale Est des SCOP du BTP et des représentants CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT et CFE-CGC,

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Lorraine (2016)

Résumé. En Lorraine, en 2016, les ouvriers du bâtiment recevaient des indemnités pour leurs repas et leurs trajets selon des barèmes fixés par accord régional.

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et en application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les parties signataires du présent accord fixent, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment (à la fois pour les entreprises ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés et pour celles ayant un effectif supérieur à 10 salariés) pour la région Lorraine, comme suit :
1. Indemnités de repas : 9,45 €, quelle que soit la zone.

2. Indemnités de trajet et de transport

(En euros.)

Zone Distance Trajet Transport
1 De 0 à 10 km 1,32 2,07
2 De 10 à 20 km 2,68 4,28
3 De 20 à 30 km 3,97 6,90
4 De 30 à 40 km 5,34 10,40
5 De 40 à 50 km 6,71 12,12

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Cumul et remplacement des indemnités de petits déplacements

Résumé. Les indemnités de petits déplacements en Lorraine ne peuvent pas se cumuler avec d'autres primes similaires, mais elles les remplacent si elles sont plus avantageuses.

La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet et existant déjà par accord de spécialité ou d'entreprise.
Cette somme globale s'y substituera toutefois, ipso facto, dès qu'elle conduira à une valeur supérieure.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Indemnités pour les apprentis en Lorraine

Résumé. Les apprentis travaillant sur des chantiers en Lorraine peuvent recevoir des indemnités pour leurs petits déplacements.

Les apprentis sous contrat, travaillant sur chantiers, bénéficieront de ces indemnités.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements en Lorraine sera déposé à Paris et au conseil de prud'hommes local.

Conformément à la législation en vigueur, l'accord sera déposé auprès des services centraux du travail, direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Lorraine (2016)

Résumé. Un accord fixe les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Lorraine en 2016, valable du 1er janvier au 31 décembre.

Cet accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016 et sera valable jusqu'au 31 décembre 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Dépôt urgent de l'accord sur les indemnités de déplacement

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements en Lorraine pour 2016 doit être envoyé rapidement à Paris pour validation.

La demande d'extension de cet accord, avec demande de son application la plus rapide, sera déposée auprès des services centraux du travail, direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Lorraine)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6