Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Lorraine)

Article 6

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Article 6

La demande d'extension de cet accord, avec demande de son application la plus rapide, sera déposée auprès des services centraux du travail, direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Dépôt urgent de l'accord sur les indemnités de déplacement

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements en Lorraine pour 2016 doit être envoyé rapidement à Paris pour validation.

La demande d'extension de cet accord, avec demande de son application la plus rapide, sera déposée auprès des services centraux du travail, direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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