En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Lorraine (2016)
Cet accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016 et sera valable jusqu'au 31 décembre 2016.