Intégration des primes aux salaires (Bordeaux)

Article 1

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Article 1

Il est institué, dans le tarif public d'outillage du PAB, une nouvelle rubrique de facturation des prestations d'outillage intitulée « Complément de prise en charge d'une équipe d'exploitation ».
Selon les termes de l'accord du 6 juin 2006 et son avenant n° 1, conclus entre les SEM et le syndicat CGT du personnel du port autonome de Bordeaux, pour chaque affectation de personnel du service de l'outillage du PAB à l'exploitation d'un outil de manutention portuaire, ce complément sera facturé selon les modalités d'application et le barème annexé à l'avenant n° 1 (colonne « cumul ») établi par grue ou portique et période de travail.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau tarif pour les équipes d'exploitation au PAB

Résumé. Un nouveau tarif pour la prise en charge d'équipes d'exploitation est ajouté au tarif public d'outillage du PAB.

Il est institué, dans le tarif public d'outillage du PAB, une nouvelle rubrique de facturation des prestations d'outillage intitulée « Complément de prise en charge d'une équipe d'exploitation ».
Selon les termes de l'accord du 6 juin 2006 et son avenant n° 1, conclus entre les SEM et le syndicat CGT du personnel du port autonome de Bordeaux, pour chaque affectation de personnel du service de l'outillage du PAB à l'exploitation d'un outil de manutention portuaire, ce complément sera facturé selon les modalités d'application et le barème annexé à l'avenant n° 1 (colonne « cumul ») établi par grue ou portique et période de travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance