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Intégration des primes aux salaires (Bordeaux)

relatif à l'intégration des primes aux salaires (Bordeaux)

Abrogé3 mai 2011
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Abrogé3 mai 2011

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau tarif pour les équipes d'exploitation au PAB

Résumé. Un nouveau tarif pour la prise en charge d'équipes d'exploitation est ajouté au tarif public d'outillage du PAB.

Il est institué, dans le tarif public d'outillage du PAB, une nouvelle rubrique de facturation des prestations d'outillage intitulée « Complément de prise en charge d'une équipe d'exploitation ».
Selon les termes de l'accord du 6 juin 2006 et son avenant n° 1, conclus entre les SEM et le syndicat CGT du personnel du port autonome de Bordeaux, pour chaque affectation de personnel du service de l'outillage du PAB à l'exploitation d'un outil de manutention portuaire, ce complément sera facturé selon les modalités d'application et le barème annexé à l'avenant n° 1 (colonne « cumul ») établi par grue ou portique et période de travail.

Abrogé3 mai 2011

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement des coûts de manutention au port de Bordeaux

Résumé. Le coût supplémentaire pour les équipes de manutention au port de Bordeaux sera ajusté en fonction des augmentations salariales, avec des rappels si nécessaire.

Le complément de prise en charge sera réévalué, comme décrit à l'article 2 de l'accord du 6 juin 2006, selon les variations salariales de l'UPACCIM, à leur date d'application. La facturation du complément de prise en charge pourra faire l'objet de rappels en cas d'augmentation rétroactive des salaires de l'UPACCIM.

Abrogé3 mai 2011

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calcul des cotisations patronales pour les entreprises de manutention

Résumé. Les cotisations patronales incluses dans la facturation aux entreprises de manutention sont celles demandées par l'URSSAF, à l'exception de celles sur la tranche A. Les changements de taux seront appliqués au montant du complément de prise en charge.

Les cotisations patronales prises en compte dans la facturation aux entreprises de manutention sont celles appelées par l'URSSAF à la CAP (annexe II à l'avenant n° 1 à l'accord du 6 juin 2006) au jour de la conclusion du présent accord, ainsi que celles éventuellement créées ultérieurement et appelées par l'URSSAF sur les mêmes bases. Les cotisations assises sur la tranche A (plafond de la sécurité sociale) sont exclues du présent calcul. Les évolutions ultérieures des taux des cotisations appelées par l'URSSAF seront répercutées aux entreprises de manutention : ces évolutions seront calculées sur le montant du complément de prise en charge diminué des charges URSSAF en vigueur antérieurement.
Exemple : pour un complément de prise en charge d'une valeur de 127,3 € dont les charges URSSAF représentent 22,71 %, une augmentation du taux de charges à 23 % se traduira par une valorisation à : 127,3 €/1,2271*1,23 = 127,6 €.

Abrogé3 mai 2011

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi de l'application d'un accord

Résumé. Les parties de l'accord doivent se rencontrer régulièrement pour vérifier son application, au moins deux fois la première année.

Les parties signataires conviennent de se rencontrer autant que de besoin pour s'assurer de la bonne application du présent accord, et au moins deux fois dans sa première année d'application.

Abrogé3 mai 2011

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un accord sur la facturation des prestations d'outillage

Résumé. Un accord entre les SEM et le syndicat CGT du port de Bordeaux entre en vigueur le 1er janvier 2007 pour facturer un complément de prise en charge d'équipes d'exploitation.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2007.

Préambule

Abrogé3 mai 2011

Annexe

Abrogé3 mai 2011

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 2 mai 2011

Intégration des primes aux salaires (Bordeaux)
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe