Intégration des primes aux salaires (Bordeaux)

Article 4

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Article 4

Les parties signataires conviennent de se rencontrer autant que de besoin pour s'assurer de la bonne application du présent accord, et au moins deux fois dans sa première année d'application.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi de l'application d'un accord

Résumé. Les parties de l'accord doivent se rencontrer régulièrement pour vérifier son application, au moins deux fois la première année.

Les parties signataires conviennent de se rencontrer autant que de besoin pour s'assurer de la bonne application du présent accord, et au moins deux fois dans sa première année d'application.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance