Abrogé3 mai 2011
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 3 mai 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur la facturation des prestations d'outillage
Résumé. Un accord entre les SEM et le syndicat CGT du port de Bordeaux entre en vigueur le 1er janvier 2007 pour facturer un complément de prise en charge d'équipes d'exploitation.
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2007.