Intégration des primes aux salaires (Bordeaux)

Article 5

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Article 5

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2007.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur la facturation des prestations d'outillage

Résumé. Un accord entre les SEM et le syndicat CGT du port de Bordeaux entre en vigueur le 1er janvier 2007 pour facturer un complément de prise en charge d'équipes d'exploitation.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2007.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance