Intégration des primes aux salaires (Bordeaux)

Préambule

Abrogé3 mai 2011
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Abrogé3 mai 2011

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'intégration des gratifications dans les salaires au port de Bordeaux

Résumé. Les entreprises de manutention portuaire paient des gratifications à certains employés du port de Bordeaux, et un syndicat demande que ces paiements soient intégrés aux salaires versés par le port.

Les entreprises de manutention portuaire versent, par l'intermédiaire de la centrale des activités portuaires (CAP), des gratifications aux personnels d'exploitation du port autonome de Bordeaux (PAB) : grutiers, dépanneurs et agents de maîtrise du département de l'exploitation opérationnelle affectés aux sites de Bassens et Le Verdon.
Ces gratifications font l'objet d'une DADS et de l'acquittement de cotisations à l'URSSAF selon l'accord de l'ACOSS du 21 février 1980.
A la demande des personnels bénéficiaires de ces gratifications, le syndicat des entrepreneurs de manutention du port de Bordeaux (SEM) a saisi le port autonome de Bordeaux d'une demande d'intégration de ces éléments de rémunération aux rémunérations versées par l'établissement portuaire à ces salariés, à charge pour les entreprises de manutention d'en assumer le coût, dans la limite des charges URSSAF, rubriques et bases, actuellement supportées par ces entreprises conformément au tableau joint en annexe.

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 2 mai 2011

Préambule