Intégration et adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés

Article 4

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Article 4

Un agenda des thèmes de négociations pour les années 2021 à 2023 portant sur les dispositions spécifiques prévues à l'article 3.3 applicables aux entreprises relevant du champ du thermalisme est fixé en annexe 1 du présent accord.

Les parties rappellent :
– que cette liste n'est pas exhaustive. D'autres points pourront ainsi être adjoints à l'annexe 1 du présent accord dans le cadre du processus de négociation des dispositions spécifiques au secteur du thermalisme ;
– le calendrier présenté à l'annexe 1 du présent accord est avant tout prévisionnel.

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En vigueur depuis le 1 février 2021

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Calendrier de négociations pour le secteur thermal

Résumé. Un calendrier de négociations pour les années 2021-2023 est prévu pour adapter les règles spécifiques aux salariés des entreprises thermales, avec possibilité d'ajouter d'autres points.

Un agenda des thèmes de négociations pour les années 2021 à 2023 portant sur les dispositions spécifiques prévues à l'article 3.3 applicables aux entreprises relevant du champ du thermalisme est fixé en annexe 1 du présent accord.

Les parties rappellent :
– que cette liste n'est pas exhaustive. D'autres points pourront ainsi être adjoints à l'annexe 1 du présent accord dans le cadre du processus de négociation des dispositions spécifiques au secteur du thermalisme ;
– le calendrier présenté à l'annexe 1 du présent accord est avant tout prévisionnel.

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En vigueur depuis le lundi 1 février 2021

Source : Légifrance