Intégration et adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés

Article 6

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Article 6

Le présent accord est applicable à compter du 1er jour du mois suivant sa signature aux entreprises adhérentes du CNETh, et à compter du 1er jour suivant son extension aux autres entreprises.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 février 2021

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Application de l'accord dans les entreprises

Résumé. L'accord s'applique aux entreprises adhérentes du CNETh à partir du premier jour du mois suivant sa signature, et pour une durée indéterminée.

Le présent accord est applicable à compter du 1er jour du mois suivant sa signature aux entreprises adhérentes du CNETh, et à compter du 1er jour suivant son extension aux autres entreprises.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le lundi 1 février 2021

Source : Légifrance