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Article 11

Cet accord est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de la sécurité sociale.

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Périmé31 décembre 2016

Créé le 1 décembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord général pour la sécurité sociale

Résumé. Un accord qui s'applique à tous les organismes de la sécurité sociale.

Cet accord est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de la sécurité sociale.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2016

En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance