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Intéressement

Titre IV Dispositions diverses

Abrogé31 décembre 2016
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Périmé31 décembre 2016

Créé le 1 décembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord général pour la sécurité sociale

Résumé. Un accord qui s'applique à tous les organismes de la sécurité sociale.

Cet accord est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de la sécurité sociale.

Périmé31 décembre 2016

Créé le 1 décembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord selon le Code du travail

Résumé. Un accord est enregistré selon les règles du Code du travail.

Le présent accord fait l'objet d'un dépôt dans les conditions posées par le Code du travail.

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2016

En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au vendredi 30 décembre 2016

Titre IV Dispositions diverses
Article 11
Article 12