Périmé31 décembre 2016
Créé le 1 décembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord général pour la sécurité sociale
Résumé. Un accord qui s'applique à tous les organismes de la sécurité sociale.
Cet accord est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de la sécurité sociale.
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