Périmé31 décembre 2016
Créé le 1 décembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un accord selon le Code du travail
Résumé. Un accord est enregistré selon les règles du Code du travail.
Le présent accord fait l'objet d'un dépôt dans les conditions posées par le Code du travail.