Intéressement

Article 1er

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Article 1er

L'intéressement versé aux salariés n'a pas le caractère de salaire. Il ne peut se substituer à aucun des éléments de rémunération ou accessoires de salaire en vigueur, conformément à l'article L. 3312-4 du code du travail.

L'intéressement est aléatoire et variable d'un exercice à l'autre. Il peut être nul.

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En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Caractère non salarial de l'intéressement

Résumé. L'intéressement des salariés n'est pas un salaire et ne peut remplacer d'autres éléments de rémunération.

L'intéressement versé aux salariés n'a pas le caractère de salaire. Il ne peut se substituer à aucun des éléments de rémunération ou accessoires de salaire en vigueur, conformément à l'article L. 3312-4 du code du travail.

L'intéressement est aléatoire et variable d'un exercice à l'autre. Il peut être nul.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Source : Légifrance