Intéressement

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord de branche s'applique sur le territoire métropolitain et dans les départements et collectivités d'outre-mer, à l'ensemble des offices notariaux et des organismes assimilés au sens de l'article 1er de la convention collective nationale du notariat ainsi qu'à leurs salariés.

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En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Champ d'application de l'accord de branche notarial

Résumé. Un accord de branche s'applique à tous les offices notariaux et leurs employés en France, y compris dans les territoires d'outre-mer.

Le présent accord de branche s'applique sur le territoire métropolitain et dans les départements et collectivités d'outre-mer, à l'ensemble des offices notariaux et des organismes assimilés au sens de l'article 1er de la convention collective nationale du notariat ainsi qu'à leurs salariés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Ce numéro appartenait auparavant àCaractère non salarial de l'intéressement

Source : Légifrance