Intéressement

Article 6

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Article 6

Le présent accord à durée indéterminée entrera en vigueur au 1er mars 2020.

Il sera rendu public et versé dans une base de données nationale, en application des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.

Il sera déposé conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail et porté à la connaissance des employeurs et des salariés par sa mise en ligne sur le portail REAL, intranet de la profession, chaque employeur conservant la preuve de sa diffusion à tous les membres du personnel, par tout moyen.

Il sera soumis à la procédure d'extension prévue aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 1 mars 2020

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Entrée en vigueur et dépôt d'un accord d'intéressement

Résumé. Un accord d'intéressement entrera en vigueur le 1er mars 2020 et sera rendu public, déposé et soumis à une procédure d'extension.

Le présent accord à durée indéterminée entrera en vigueur au 1er mars 2020.

Il sera rendu public et versé dans une base de données nationale, en application des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.

Il sera déposé conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail et porté à la connaissance des employeurs et des salariés par sa mise en ligne sur le portail REAL, intranet de la profession, chaque employeur conservant la preuve de sa diffusion à tous les membres du personnel, par tout moyen.

Il sera soumis à la procédure d'extension prévue aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Modifié parIntéressementart. 1er (VNE) : Modification de la date d'entrée en vigueur de l'accord

En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'accord est simplifiée, passant du 1er janvier 2020 sous conditions à une date fixe le 1er mars 2020.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 29 février 2020

Source : Légifrance