En vigueur depuis le 1 décembre 2021
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Plafond des primes d'intéressement
Le montant global des primes d'intéressement distribuées aux salarié(e)s bénéficiaires au titre d'un exercice est plafonné à 20 % du total des salaires bruts versées aux salarié(e)s concerné(e)s.