En vigueur depuis le 1 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Livret d'épargne salariale pour les nouveaux employés
Le cas échéant, l'entreprise remet au (à la) bénéficiaire, lors de la conclusion de son contrat de travail, un livret d'épargne salariale présentant les dispositifs mis en place au sein de l'entreprise. Ce livret doit également être porté à la connaissance des représentant(e)s du personnel.