Intéressement

Article 6.3

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Article 6.3

Le cas échéant, l'entreprise remet au (à la) bénéficiaire, lors de la conclusion de son contrat de travail, un livret d'épargne salariale présentant les dispositifs mis en place au sein de l'entreprise. Ce livret doit également être porté à la connaissance des représentant(e)s du personnel.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2021

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Livret d'épargne salariale pour les nouveaux employés

Résumé. L'entreprise peut donner un livret d'épargne salariale aux nouveaux employés pour leur expliquer les dispositifs en place.

Le cas échéant, l'entreprise remet au (à la) bénéficiaire, lors de la conclusion de son contrat de travail, un livret d'épargne salariale présentant les dispositifs mis en place au sein de l'entreprise. Ce livret doit également être porté à la connaissance des représentant(e)s du personnel.

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En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2021

Source : Légifrance