Intéressement

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2021

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Champ d'application de l'accord d'intéressement

Résumé. Un accord d'intéressement s'applique à toutes les entreprises et salariés couverts par la convention collective des organismes de formation.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988.

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En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2021

Ce numéro appartenait auparavant àDurée et début d'un accord d'intéressement

Source : Légifrance