En vigueur depuis le 1 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée indéterminée de l'accord d'intéressement
Résumé. Un accord d'intéressement peut être conclu pour une durée indéterminée, comme le prévoit l'article 10.
Le présent accord est conclu à durée indéterminée, conformément à l'article 10 ci-après.