Intéressement

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour champ d'application celui défini par l'article 1er du chapitre I « Clauses générales » de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).

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En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Champ d'application de l'accord d'intéressement

Résumé. Cet article précise que l'accord d'intéressement s'applique aux entreprises de commerce de détail non alimentaire, comme définies dans la convention collective correspondante.

Le présent accord a pour champ d'application celui défini par l'article 1er du chapitre I « Clauses générales » de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2021

Ce numéro appartenait auparavant àMise en place de l'intéressement dans une entreprise

Source : Légifrance