En vigueur depuis le 31 juillet 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en place de l'intéressement dans les entreprises
Le présent accord de branche permet à l'employeur qui le souhaite de mettre en place l'accord d'intéressement annexé (annexe 1) dans les conditions détaillées à l'article 3 ci-après.
Les formules de calcul qu'il propose ouvrent droit aux exonérations légales de cotisations sociales.