Intéressement

Article 2

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Article 2

Les entreprises de la branche qui opteront pour la mise en place de l'intéressement, le mettront en place pour une durée comprise entre 1 et 5 ans, à compter du premier exercice sur lequel il s'appliquera. Les modalités de mise en place de l'intéressement diffèrent selon la taille de l'entreprise :
– pour les entreprises de 50 salariés et plus, celles-ci pourront opter pour la mise en place des dispositions du présent accord dans le cadre d'un accord conclu conformément aux dispositions du I de l'article L. 3312-5 et de l'article L. 3312-8 du code du travail ;
– pour les entreprises de moins de 50 salariés, sauf à conclure un accord, conformément aux dispositions qui précèdent, l'employeur peut faire une application du présent accord, soit par un document unilatéral d'adhésion, soit dans le cadre des dispositions spécifiques prévues pour ces entreprises au chapitre II.

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En vigueur depuis le 1 août 2025

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Durée et mise en place de l'intéressement

Résumé. Les entreprises peuvent choisir de mettre en place un accord d'intéressement pour une durée de 1 à 5 ans, avec des règles différentes selon leur taille.

Les entreprises de la branche qui opteront pour la mise en place de l'intéressement, le mettront en place pour une durée comprise entre 1 et 5 ans, à compter du premier exercice sur lequel il s'appliquera. Les modalités de mise en place de l'intéressement diffèrent selon la taille de l'entreprise :
– pour les entreprises de 50 salariés et plus, celles-ci pourront opter pour la mise en place des dispositions du présent accord dans le cadre d'un accord conclu conformément aux dispositions du I de l'article L. 3312-5 et de l'article L. 3312-8 du code du travail ;
– pour les entreprises de moins de 50 salariés, sauf à conclure un accord, conformément aux dispositions qui précèdent, l'employeur peut faire une application du présent accord, soit par un document unilatéral d'adhésion, soit dans le cadre des dispositions spécifiques prévues pour ces entreprises au chapitre II.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Modifié parIntéressementart. 1er (VNE) : Modification des modalités d'application de l'accord d'intéressement pour les petites entreprises

En résumé. Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais appliquer l'accord d'intéressement soit par un document unilatéral d'adhésion, soit dans le cadre des dispositions spécifiques prévues pour ces entreprises au chapitre II.

Source : Légifrance