Intitulé de la convention collective

Article 1er

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Article 1er

Pour adapter au mieux l'intitulé de la convention collective aux activités des entreprises du secteur, les partenaires sociaux ont décidé de compléter son titre actuel.

Ainsi donc, la convention collective du commerce à distance devient la « Convention collective du commerce à distance et du E-commerce ».

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En vigueur depuis le 22 mai 2025

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Changement de nom de la convention collective

Résumé. La convention collective du commerce à distance change de nom pour inclure le E-commerce.

Pour adapter au mieux l'intitulé de la convention collective aux activités des entreprises du secteur, les partenaires sociaux ont décidé de compléter son titre actuel.

Ainsi donc, la convention collective du commerce à distance devient la « Convention collective du commerce à distance et du E-commerce ».

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En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2025

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