En vigueur depuis le 5 juillet 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre et révision d'un accord professionnel
Résumé. Un accord est signé et doit être appliqué immédiatement, avec une évaluation après un an pour éventuellement le modifier.
Les parties conviennent de mettre cet accord en oeuvre dès sa signature. A l'issue d'une période de 1 an, elles se rencontreront pour en tirer les enseignements et proposer les éventuelles révisions.
Les fédérations patronales présenteront l'accord au ministère concerné aux fins d'extension.
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