Introduction des métiers de l'Internet

Article 4

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Article 4

Les parties conviennent de mettre cet accord en oeuvre dès sa signature. A l'issue d'une période de 1 an, elles se rencontreront pour en tirer les enseignements et proposer les éventuelles révisions.

Les fédérations patronales présenteront l'accord au ministère concerné aux fins d'extension.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2001

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Mise en œuvre et révision d'un accord professionnel

Résumé. Un accord est signé et doit être appliqué immédiatement, avec une évaluation après un an pour éventuellement le modifier.

Les parties conviennent de mettre cet accord en oeuvre dès sa signature. A l'issue d'une période de 1 an, elles se rencontreront pour en tirer les enseignements et proposer les éventuelles révisions.

Les fédérations patronales présenteront l'accord au ministère concerné aux fins d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001

Source : Légifrance