Loiret (ex-IDCC 1966) Rémunérations

Article 8

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Article 8

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le présent texte sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Le texte du présent accord sera, en application de l'article D. 2231-2 du même code, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe des conseils de prud'hommes d'Orléans et de Montargis.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2023

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Notification et dépôt de l'accord

Résumé. L'accord sera envoyé aux syndicats et déposé auprès des autorités compétentes.

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le présent texte sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Le texte du présent accord sera, en application de l'article D. 2231-2 du même code, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe des conseils de prud'hommes d'Orléans et de Montargis.

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En vigueur depuis le mardi 14 novembre 2023

Source : Légifrance