Loiret (ex-IDCC 1966) Rémunérations

Article 9

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Article 9

Les parties contractantes conviennent de demander l'extension du présent accord selon l'article L. 2261-24 du code du travail.

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Demande d'extension d'un accord dans la métallurgie

Résumé. Les parties signataires demandent l'extension de cet accord selon les règles du code du travail.

Les parties contractantes conviennent de demander l'extension du présent accord selon l'article L. 2261-24 du code du travail.

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