En vigueur depuis le 14 novembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'extension d'un accord dans la métallurgie
Résumé. Les parties signataires demandent l'extension de cet accord selon les règles du code du travail.
Les parties contractantes conviennent de demander l'extension du présent accord selon l'article L. 2261-24 du code du travail.