Maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire

Article 5

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Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans, au titre des contributions pour les années 2019 et 2020.

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En vigueur depuis le 22 février 2019

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Contribution supplémentaire pour la formation professionnelle

Résumé. Un accord de 2 ans (2019-2020) impose aux entreprises une contribution supplémentaire pour la formation professionnelle, basée sur leur masse salariale.

Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans, au titre des contributions pour les années 2019 et 2020.

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En vigueur depuis le vendredi 22 février 2019

Source : Légifrance