En vigueur depuis le 12 octobre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la formation professionnelle
Le présent accord est d'application directe.
Il est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de signature.
La CPNE réalisera semestriellement, en lien avec l'OPCO 2i, un bilan des formations réalisées ainsi qu'un état des financements engagés, par typologie d'entreprises, qui pourront donner lieu à des éventuelles demandes d'ajustements au sein d'un avenant au présent accord signé paritairement.