En vigueur depuis le 12 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et dénonciation de l'accord
Résumé. L'accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.