Mesures d'urgence emploi et formation professionnelle

Article 8

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Article 8

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2022

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Modification et dénonciation de l'accord

Résumé. L'accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2022

Source : Légifrance