Abrogé17 novembre 2024
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord régional pour les industries dans le sud-ouest
Résumé. Un accord s'applique dans huit départements du sud-ouest de la France pour les entreprises des industries concernées par certaines conventions collectives.
Le présent accord s'applique dans les départements suivants : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne.