Mise en œuvre de certificats de qualification professionnelle

Article 10

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Article 10

Chaque CQP est créé pour une durée indéterminée.
La CPNE peut décider de :
– réviser le CQP ;
– supprimer le CQP, après une étude d'opportunité, auquel cas les parcours de formation en cours restent éligibles à la délivrance du CQP.

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En vigueur depuis le 14 février 2014

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Durée et gestion des CQP

Résumé. Les certificats de qualification professionnelle (CQP) sont créés pour une durée indéterminée et peuvent être révisés ou supprimés par la CPNE.

Chaque CQP est créé pour une durée indéterminée.
La CPNE peut décider de :
– réviser le CQP ;
– supprimer le CQP, après une étude d'opportunité, auquel cas les parcours de formation en cours restent éligibles à la délivrance du CQP.

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En vigueur depuis le vendredi 14 février 2014

Source : Légifrance