Mise en œuvre de certificats de qualification professionnelle

Article 9

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Article 9

Les certificats de qualification de la branche sont inscrits à la liste des qualifications reconnues par la branche. Chaque année, la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) procède à la mise à jour annuelle de la liste des certificats en vigueur dans la branche, et prend toutes dispositions pour permettre l'enregistrement des nouveaux certificats de qualification professionnelle.

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En vigueur depuis le 14 février 2014

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Mise à jour annuelle des CQP

Résumé. Les certificats de qualification professionnelle sont mis à jour chaque année par la CPNE, qui gère aussi l'enregistrement des nouveaux certificats.

Les certificats de qualification de la branche sont inscrits à la liste des qualifications reconnues par la branche. Chaque année, la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) procède à la mise à jour annuelle de la liste des certificats en vigueur dans la branche, et prend toutes dispositions pour permettre l'enregistrement des nouveaux certificats de qualification professionnelle.

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En vigueur depuis le vendredi 14 février 2014

Source : Légifrance