En vigueur depuis le 6 février 1985
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt obligatoire de l'accord
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.