Mise en oeuvre des formations en alternance

Article 11

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Article 11

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 133-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 6 février 1985

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Extension possible de l'accord sur les formations en alternance

Résumé. Les signataires d'un accord sur les formations en alternance peuvent demander son extension selon la loi.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 133-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 6 février 1985

Source : Légifrance