MISE EN OEUVRE DU CAPITAL TEMPS DE FORMATION

Article 1

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Article 1

Les publics éligibles au capital temps de formation sont en priorité :

les salariés relevant de l'avenant I de la convention collective et particulièrement ceux qui sont classés aux coefficients les moins élevés ;

les salariés n'ayant pas bénéficié d'une action de formation au titre du plan de formation, au cours des quatre dernières années ;

les salariés rencontrant des difficultés d'adaptation dans leur emploi, ainsi que ceux devant faire face à des mutations technologiques ou d'organisation, ou qui sont concernés par une mesure entraînant une modification substantielle de leur emploi, en particulier ceux âgés de quarante-cinq ans et plus ;

les salariés bénéficiant d'une promotion.

NOTA : Arrêté du 7 octobre 1996 art. 1 : texte étendu sous réserve de l'application de l'article L. 932-2 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mars 2000

Créé le 28 juin 1996 · Abrogé le 1 mars 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publics éligibles au capital temps de formation

Résumé. Le capital temps de formation est destiné en priorité aux salariés les moins qualifiés, ceux qui n'ont pas été formés récemment, ceux qui ont des difficultés dans leur emploi ou font face à des changements technologiques, ainsi qu'aux salariés promus.

Les publics éligibles au capital temps de formation sont en priorité :

  • les salariés relevant de l'avenant I de la convention collective et particulièrement ceux qui sont classés aux coefficients les moins élevés ;
  • les salariés n'ayant pas bénéficié d'une action de formation au titre du plan de formation, au cours des quatre dernières années ;
  • les salariés rencontrant des difficultés d'adaptation dans leur emploi, ainsi que ceux devant faire face à des mutations technologiques ou d'organisation, ou qui sont concernés par une mesure entraînant une modification substantielle de leur emploi, en particulier ceux âgés de quarante-cinq ans et plus ;
  • les salariés bénéficiant d'une promotion.

NOTA : Arrêté du 7 octobre 1996 art. 1 : texte étendu sous réserve de l'application de l'article L. 932-2 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 mars 2000

En vigueur du vendredi 28 juin 1996 au mardi 29 février 2000

Source : Légifrance